À quoi dois-je faire attention si je veux faire garder mon chien ?
Vous souhaitez confier votre meilleur ami à quatre pattes à un/e gardien/ne de chien dévoué/e ? Avant de le faire, vous devez tenir compte de quelques points importants. Cette rubrique vous apprendra lesquels.
Quelles sont les lois et les règles qui s'appliquent à mon chien ?
En tant que propriétaire de chien, vous êtes responsable de votre chien et devez assumer les dommages qu’il peut causer. Si votre chien mord une personne ou un autre animal, vous, en tant que propriétaire, êtes responsable. Peu importe que la personne ou l’animal blessé ait eu un comportement inapproprié. Ce point est stipulé dans l’article 56 du Code des obligations.
Il existe par ailleurs des réglementations communales qui peuvent varier d’un canton à l’autre. Le mieux est que vous vous renseigniez sur les réglementations et lois en vigueur dans votre canton avant d’accueillir un chien chez vous. Si vous voyagez dans d’autres cantons avec votre chien, vérifiez également au préalable ce que prescrit la législation du canton concerné.
En outre, une taxe sur les chiens est due pour votre chien. Certains cantons peuvent aussi exiger d’avoir suivi une formation reconnue pour certaines races de chiens.
Qui est responsable durant la garde du chien par le/la petsitter ?
Lorsqu’un/e petsitter professionnel/le s’occupe régulièrement de votre chien et établit ainsi une relation avec lui, la responsabilité de la garde peut alors incomber temporairement à votre petsitter. Toutefois, si vous faites appel à un/e petsitter pour s’occuper de votre chien de manière accessoire et irrégulière, vous conservez la responsabilité. Exception : votre gardien/e de chien ne surveille pas suffisamment votre animal. Dans ce cas, la faute peut également lui être imputée.
De quelles assurances ai-je besoin pour mon chien ?
De manière générale, à une exception près, vous pouvez déterminer vous-même quelles assurances sont utiles pour vous et votre chien. Nous vous présentons ci-dessous deux types d’assurances pour chiens.
Assurance responsabilité civile privée – à souscrire impérativement
Même si votre canton ne vous y oblige pas en tant que propriétaire de chien, nous vous recommandons de souscrire une assurance responsabilité civile privée. Celle-ci couvre aussi les préjudices causés par votre chien à des personnes ou à d’autres animaux. De plus, votre assurance responsabilité civile privée couvre également les gardien/nes de chiens qui travaillent pour vous de manière occasionnelle.
Assurance accident et maladie pour chiens – couverture additionnelle
Si vous souhaitez être protégé contre les frais de traitement vétérinaire en cas d’accident ou de maladie de votre chien, vous pouvez souscrire une assurance animaux de compagnie. Celle-ci prend en charge tout ou partie des frais vétérinaires, selon le type de contrat. Certains assureurs vous permettent de convenir d’une franchise. Il vaut la peine de comparer les différentes offres d’assurance et de déterminer en fonction des coûts si une assurance pour animaux est pertinente pour vous.
Mon chien est-il assuré pendant la garde d'animaux ?
Dans la mesure où vous avez souscrit une assurance responsabilité civile privée et que vous faites garder votre chien par un/e gardien/ne de chien privé/e, votre animal est également couvert par votre assurance responsabilité civile privée. Si votre chien est gardé par un/e gardien/ne de chien professionnel/le, il peut arriver que sa responsabilité soit engagée. Votre gardien/ne de chien devrait avoir souscrit une assurance responsabilité civile d’entreprise qui couvre ces cas.
